Politique sur la protection des renseignements personnels du Collectif en arts visuels August’ART (August’ART)
Notre mission :
Le collectif en arts visuels August’ART a pour mission de susciter l’intérêt pour les arts visuels, de cultiver un sentiment d’appartenance à notre milieu auprès des artistes et de la population envers les artistes, de mettre en valeur la production artistique des membres et de dynamiser la vie culturelle au moyen des arts visuels.
- Objectif de la Politique
La Politique de protection des renseignements personnels vise à satisfaire les exigences de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Elle définit les procédures du Collectif en arts visuels August’ART relatives à la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation et la destruction des données personnelles.
- Définitions
Renseignement personnel : toute information liée à une personne physique permettant son identification.
- Responsable de l’application de la Politique
Le président du Collectif en arts visuels August’ART assume la responsabilité de la gestion et de la protection des renseignements personnels détenus par le Collectif.
- Collecte de renseignements personnels
Le Collectif en arts visuels August’ART procède à la collecte de renseignements personnels auprès de ses membres et collaborateurs dans le cadre de ses activités. Lorsqu’un membre adhère au collectif, les données collectées comprennent le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ainsi que l’adresse web ou toute information équivalente.
- Utilisation de renseignements personnels
Les informations personnelles recueillies par le Collectif en arts visuels August’ART sont exclusivement utilisées afin de faciliter la communication avec les membres et collaborateurs, ainsi que d’assurer la réalisation efficace de sa mission. L’accès à ces données est strictement limité aux membres du Conseil d’administration et, le cas échéant, aux personnes bénéficiant d’une délégation de dossier.
- Modalités de communication des renseignements personnels
Le Collectif en arts visuels August’ART s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à des tiers.
Dans l’éventualité où une transmission de ces renseignements à des tiers serait requise, le Collectif obtiendra au préalable le consentement explicite et distinct des personnes concernées, conformément à la Loi.
Le Collectif en arts visuels August’ART s’assure que la transmission de courriels ou de toute autre forme de communication contenant des renseignements personnels est strictement réservée aux personnes autorisées et adressée exclusivement aux destinataires concernés. L’utilisation du registre des membres à des fins personnelles ou à des usages non conformes aux objectifs du Collectif en arts visuels August’ART est interdite.
Toute personne désirant communiquer une information aux membres doit la transmettre préalablement au Conseil d’administration, qui en évaluera la pertinence. Seul le Conseil d’administration est autorisé à diffuser ces informations auprès des membres.
Le Collectif en arts visuels August’ART recourt à des plateformes tierces telles que WordPress, Facebook et Google afin d’accroître la visibilité de ses membres. Le site web du Collectif peut comporter des liens menant vers des sites externes. Le Collectif en arts visuels August’ART décline toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité adoptées par ces sites tiers.
- Conservation des renseignements personnels
Le Collectif en arts visuels August’ART s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements. Les informations sont conservées pendant la période requise pour accomplir la mission du Collectif.
- Destruction des renseignements personnels
Le Collectif en arts visuels August’ART assure la destruction sécurisée des renseignements personnels dès que leur utilisation pour la finalité prévue est terminée, conformément à ses obligations de protection des données.
Les listes de données personnelles des membres, établies annuellement, seront détruites au plus tard sept ans après leur constitution, sauf en cas d’obligation légale ou contractuelle de conservation.
- Incident de confidentialité
Le Collectif en arts visuels August’ART met en œuvre des procédures visant à intervenir promptement en cas de bris de sécurité affectant les renseignements personnels sous sa responsabilité, dès la connaissance d’un tel incident. Si ce bris présente un risque significatif de préjudice, le Collectif en arts visuels August’ART informe les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information dans les meilleurs délais. Par ailleurs, le Collectif en arts visuels August’ART tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales.
- Droits d’accès et de rectification
Toute personne dont le Collectif en arts visuels August’ART détient des renseignements personnels bénéficie d’un droit d’accès à ces données et peut demander que les renseignements personnels la concernant lui soient communiqués. Elle peut également adresser une demande de rectification au Collectif en arts visuels August’ART afin de corriger tout renseignement personnel jugé inexact, incomplet ou équivoque. Elle a également le droit de demander la suppression d’un renseignement périmé ou dont la conservation n’est plus justifiée.
Les demandes doivent être formulées par écrit ou par courriel à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Nathalie Beaupré,
Présidente du Collectif en arts visuels August’ART,
160, rue Jean-Juneau, Saint-Augustin-de-Desmaures, QC, G3A 2P1
collectifaugustart@gmail.com
- Plaintes
Toute personne ayant des préoccupations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication ou la destruction de renseignements personnels par le Collectif en arts visuels August’ART est invitée à soumettre une plainte. Celle-ci doit être adressée au responsable chargé de l’application de la Politique.
- Diffusion de la Politique
Le Collectif en arts visuels August’ART s’assure de rendre disponible la présente politique à ses membres.
Adoptée par le conseil d’administration du Collectif en arts visuels August’ART le 23 avril 2026.
Version 1 (24/04/2026)
collectifaugustart.com 